Document en cours de validation. Ce texte sera relu avant l’ouverture du service au public ; les mentions entre crochets restent à compléter.
Politique de confidentialité
Version 1.0 du 05/11/2026
Cette politique explique quelles données personnelles Kaliparrain traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement général sur la protection des données, « RGPD », article 13, et loi Informatique et Libertés).
1. Qui est responsable ?
Pour les données des comptes des entreprises (vous, utilisateur de l’écran de gestion), le responsable de traitement est l’éditeur de Kaliparrain, MEN IN DEV, dont l’identité figure dans les mentions légales. Contact pour vos données : [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur].
L’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données : son activité ne l’y oblige pas. Il traite lui-même les demandes reçues à l’adresse ci-dessus.
2. Données des parrains et des personnes recommandées
Les informations sur les parrains (prénom, nom, téléphone, e-mail, mot de passe, recommandations, préférences, appareils qui reçoivent les notifications, récompenses) et sur les personnes recommandées (prénom, nom, téléphone et/ou e-mail, ville, type de projet, message, accord daté pour être contactée) sont traitées pour le compte de l’entreprise qui organise le programme de parrainage. Pour ces données, cette entreprise est responsable de traitement et l’éditeur agit seulement comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il les héberge et les traite uniquement pour faire fonctionner le Service, selon les engagements de l’article 10 des conditions d’utilisation.
Vous êtes parrain ou personne recommandée ? Adressez-vous d’abord à l’entreprise : ses coordonnées et sa propre politique de confidentialité figurent dans son espace des parrains (rubriques « Confidentialité » et « Mentions légales ») et sur la page de son programme.
Le Service aide l’entreprise à respecter ses obligations : la personne recommandée confirme elle-même sa demande avant tout appel ; sans confirmation, ses coordonnées sont effacées après le délai choisi par l’entreprise (30 jours par défaut, de 7 à 90 jours) ; une personne qui refuse n’est plus jamais sollicitée (liste d’opposition, où seule une empreinte chiffrée de l’e-mail et du téléphone est gardée) ; un compte parrain sans connexion pendant 3 ans est supprimé automatiquement, sauf récompense due.
3. Quelles données, pour quoi faire, combien de temps ?
| Pourquoi | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Créer votre compte et vous connecter | Nom de l’entreprise, vos prénom et nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais gardé en clair : seule une empreinte salée est conservée), rôle, date de création | Exécution du contrat | Tant que le compte existe ; effacement sur demande (voir article 7) |
| Vous garder connecté en sécurité | Session : identifiant aléatoire dont seule l’empreinte est gardée, date d’expiration | Exécution du contrat | 30 jours au plus, ou jusqu’à la déconnexion |
| Protéger les comptes et les formulaires contre les essais répétés | Adresse IP (transmise par le relais du serveur), adresse e-mail saisie, nombre d’essais | Intérêt légitime (sécurité) | 15 minutes, en mémoire seulement (jamais enregistré dans la base) |
| Contrôler l’accès aux inscriptions | Code d’accès saisi, comparé puis non conservé | Intérêt légitime (ouverture progressive du service) | Non conservé |
| Prouver l’acceptation des conditions | Version des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité acceptée, date et heure, compte concerné | Intérêt légitime (preuve) | Tant que le compte existe, puis 5 ans (délai de prescription) |
| Vous prévenir par e-mail (alertes « À faire » : nouvelle demande, récompense à envoyer…), selon votre réglage | Adresse e-mail de l’entreprise indiquée dans Réglages, titre et détail de l’alerte ; copie de chaque envoi | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| Répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits | Échanges par e-mail, pièces utiles | Exécution du contrat ; obligation légale | 3 ans après le dernier échange |
Données obligatoires et données facultatives
Fournir ces données n’est imposé par aucune loi : c’est une condition pour créer votre compte et utiliser le Service (exigence contractuelle).
- Obligatoires pour créer un compte : nom de l’entreprise, adresse e-mail, mot de passe, acceptation des conditions et, lorsqu’il est demandé, code d’accès. Sans l’une de ces informations, le compte ne peut pas être créé.
- Facultatifs : vos prénom et nom. Sans eux, le Service fonctionne normalement.
- Nécessaires au fonctionnement : la session et, pour la sécurité, l’adresse IP. Sans le cookie de session, vous ne pouvez pas rester connecté.
- Selon votre demande : les informations d’un message à l’éditeur ou d’une demande d’exercice de vos droits. Sans elles, l’éditeur ne peut pas y répondre.
Aucune décision automatisée, aucun profilage
Kaliparrain ne prend aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative (article 22 du RGPD), et ne pratique aucun profilage. Le contrôle du code d’accès et la pause imposée après 10 essais de connexion sont de simples vérifications techniques : ils n’évaluent pas votre personne.
L’accès au Service est gratuit : aucune donnée de paiement n’est demandée ni enregistrée. Kaliparrain ne verse lui-même aucune récompense.
4. Qui reçoit les données ?
- L’éditeur lui-même, seul habilité à y accéder, et uniquement pour faire fonctionner le Service ou répondre aux demandes.
- Son hébergeur, qui agit selon ses instructions : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre (serveur privé virtuel où tournent le site, l’application et la base de données ; lieu des serveurs : [à compléter : pays du centre de données]). Garanties : accord de traitement des données de l’hébergeur (article 28 du RGPD).
- Le service d’envoi d’e-mails réglé sur le serveur, pour les seuls e-mails envoyés par le Service (destinataire, objet, texte) : [à compléter : prestataire d’envoi des e-mails, une fois choisi]. Tant qu’aucun service n’est réglé, aucun e-mail ne part et l’application le signale.
- Pour les parrains qui activent les notifications sur leur téléphone : le service de notification de leur navigateur (Google, Apple ou Mozilla). Le contenu de la notification est chiffré de bout en bout jusqu’à l’appareil ; ce service ne voit que l’adresse technique de l’abonnement.
- Les autres logiciels que l’entreprise relie elle-même au Service (Réglages › Applications associées), uniquement sur son instruction et pour les données qu’elle autorise.
- Les autorités, uniquement lorsque la loi l’impose.
L’éditeur ne vend pas les données, ne les loue pas et ne les utilise pas pour de la publicité. Le Service ne charge aucun outil extérieur dans le navigateur (ni police, ni statistiques, ni réseau social).
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd, société établie à Chypre, dans l’Union européenne. Pays du centre de données : [à compléter : pays du centre de données].
Si un transfert de données hors de l’Union européenne devait avoir lieu (par exemple vers un sous-traitant de l’hébergeur, le service d’envoi d’e-mails ou le service de notification d’un navigateur), il serait encadré par l’une des garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, comme une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur].
6. Sécurité
Mesures en place : connexion chiffrée (HTTPS) ; mots de passe d’au moins 12 caractères pour les entreprises, conservés sous forme d’empreinte salée (scrypt) ; limite de 10 essais par quart d’heure par adresse IP et par compte ; cookie de session protégé (inaccessible aux scripts, envoyé seulement en connexion chiffrée, inutilisable par les formulaires d’autres sites) ; possibilité de déconnecter vos autres appareils ; données de chaque entreprise strictement séparées ; inscription soumise à un code d’accès ; clés des logiciels reliés montrées une seule fois et révocables.
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits des personnes, l’éditeur prévient la CNIL dans les 72 heures, et les personnes elles-mêmes si le risque est élevé ; pour les données des parrains et des personnes recommandées, il prévient l’entreprise concernée dans les meilleurs délais.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Votre mot de passe se modifie dans Réglages › Mon compte.
- Toutes les données de votre entreprise se téléchargent dans Réglages › Données (« Télécharger toutes mes données »).
- Pour toute autre demande, dont la fermeture et l’effacement de votre compte, écrivez à [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur]. Réponse dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi oblige à les garder ; elles sont alors seulement conservées, sans autre usage.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
8. Cookies et stockage dans le navigateur
Kaliparrain n’utilise que des éléments strictement nécessaires au service demandé, dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), plus un seul cookie facultatif, « pa_ref », déposé uniquement si la personne clique sur « Oui, retenir » : c’est pourquoi aucun bandeau cookies ne s’affiche. Les cookies et le stockage de l’espace des parrains sont posés pour le compte de l’entreprise qui organise le programme.
| Nom | Type | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
| session_parrainage | Cookie protégé | Vous garder connecté à l’écran de gestion | 30 jours, ou jusqu’à la déconnexion |
| pa | Cookie protégé, limité à l’espace des parrains de l’entreprise | Garder un parrain connecté à son espace | 180 jours, ou jusqu’à la déconnexion |
| pa_ref | Cookie facultatif, déposé seulement après « Oui, retenir » | Retenir, sur la page d’un parrain, de la part de qui vient la personne | 90 jours |
| pa_ref_non | Cookie protégé | Retenir le choix « Non merci » pour ne plus poser la question | 6 mois |
| pa-install-masque, pa-notif-masque | Stockage local du navigateur (espace des parrains) | Ne plus afficher le conseil d’installation ou d’activation des notifications | Jusqu’à ce qu’ils soient effacés dans le navigateur |
| pa-maj | Stockage de session du navigateur (écran de gestion) | Afficher « Application mise à jour » après une nouvelle version | Jusqu’à la fermeture de l’onglet |
Vous pouvez les supprimer dans les réglages de votre navigateur ; sans cookie de session, vous ne pouvez pas rester connecté. Si un outil soumis à consentement était ajouté un jour, l’accord serait demandé avant, avec un bouton « Refuser » aussi simple que « Accepter ».
9. Mise à jour de cette politique
La version et la date figurent en haut de la page. En cas de changement important, vous êtes prévenu dans le Service avant son entrée en vigueur.